
Données de santé : Cegedim santé écope d'une amende de 800 000 euros
Published on :
23/09/2024
23
September
Sep
09
2024
Source : www.editions-legislatives.frLe 12 septembre 2024, la CNIL a communiqué une sanction prononcée à l'encontre de la société Cegedim santé pour manquement à la règlementation relative aux données personnelles... Read more
History
-
Le télétravail à l'étranger sans autorisation de l'employeur constitue une faute grave
Published on : 26/09/2024 26 September Sep 09 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLe télétravail à l'étranger sans autorisation de l'employeur constitue une fa...Source : www.legisocial.fr
-
Shein attaque Temu en justice pour violation de propriété intellectuelle
Published on : 24/09/2024 24 September Sep 09 2024Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteurL'industrie de l'ultra fast fashion est secouée par une bataille judiciaire o...Source : www.journaldeleconomie.fr
-
Données de santé : Cegedim santé écope d'une amende de 800 000 euros
Published on : 23/09/2024 23 September Sep 09 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPDLe 12 septembre 2024, la CNIL a communiqué une sanction prononcée à l'encontr...Source : www.editions-legislatives.fr