Lieu de prise de service : quel impact sur le calcul du temps de travail ?
Published on :
29/01/2025
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Source : www.lemag-juridique.comPar un arrêt rendu le 15 janvier 2025, la Cour de cassation a confirmé que le temps de trajet d’un conducteur pour se rendre sur un lieu de prise de service, lorsqu’il ne s’agit ni du domicile du salarié ni du centre d’exploitation habituel de l’entreprise, ne constitue pas du temps de travail effectif, sauf s’il est effectué dans un ferry ou un train avec accès à une couchette... Read more
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Violations massives de données personnelles : que préconise la CNIL ?
Published on : 10/02/2025 10 February Feb 02 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
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Accidents du travail : les morts cachés
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759 morts en 2023, soit deux morts par jour en moyenne. C'est le nombre révél...Source : www.radiofrance.fr -
Action syndicale en justice : distinction entre intérêt collectif et individuel des salariés
Published on : 06/02/2025 06 February Feb 02 2025Droit du travail - Employeurs
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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : du nouveau
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Loi plein emploi : les réserves de la CNIL sur la protection des données
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Lieu de prise de service : quel impact sur le calcul du temps de travail ?
Published on : 29/01/2025 29 January Jan 01 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Par un arrêt rendu le 15 janvier 2025, la Cour de cassation a confirmé que le...Source : www.lemag-juridique.com