Risques professionnels : anticipez les vagues de froid !
Published on :
15/10/2024
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Source : www.legisocial.frPour limiter les risques d’accidents au travail liés au froid, les employeurs doivent mettre en place une série de précautions afin de protéger les salariés les plus exposés... Read more
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Vote électronique, n’oubliez pas la formation obligatoire
Published on : 17/10/2024 17 October Oct 10 2024Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
L’élection du CSE peut avoir lieu par vote électronique sur le lieu de travai...Source : www.legisocial.fr -
Révision du paquet pharmaceutique européen : la position de France Assos Santé sur la protection de la propriété intellectuelle
Published on : 15/10/2024 15 October Oct 10 2024Droit de la propriété intellectuelle
Si la Commission et le Parlement européen ont déjà adopté leurs propositions...Source : www.france-assos-sante.org -
Football : la CJUE a-t-elle signé la fin des indemnités de transfert ?
Published on : 15/10/2024 15 October Oct 10 2024Droit du sport
Des internautes prétendent que la Cour de justice de l’Union européenne inter...Source : www.lessurligneurs.eu -
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Published on : 15/10/2024 15 October Oct 10 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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Pas de communication des données techniques pour l’usurpation d’identité
Published on : 14/10/2024 14 October Oct 10 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Dans une affaire d’usurpation d’identité d’un maire pour la création de faux...Source : www.legalis.net -
La clause d'exclusivité doit contenir des mentions obligatoires pour être valable
Published on : 09/10/2024 09 October Oct 10 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La clause par laquelle un salarié s'engage à consacrer l'exclusivité de son a...Source : www.legisocial.fr