
Une journée de solidarité doublée en 2025 ?
Published on :
25/11/2024
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2024
Dans le cadre des débats concernant le PLFSS pour 2025, un amendement vient d’être déposé au nom de la commission des affaires sociales... Read more
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Télétravail : un retour en arrière est-il possible ?
Published on : 20/11/2024 20 November Nov 11 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailDepuis plusieurs mois, de plus en plus d'entreprises annoncent revenir sur le...Source : www.legisocial.fr
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Précisions sur les droits de revente des contenus numériques en ligne : le cas des jeux vidéo
Published on : 19/11/2024 19 November Nov 11 2024Droit de la propriété intellectuelleSelon l’article L.122-3 du Code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’un...Source : www.lemag-juridique.com
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Préjudice d'anxiété lié à l'amiante : la transaction passée exclut toute indemnisation postérieure
Published on : 19/11/2024 19 November Nov 11 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailUne transaction conclue entre un salarié et son employeur vise à régler de ma...Source : www.lemag-juridique.com
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Silver économie (économie des seniors) : le plan d’action de la CNIL
Published on : 18/11/2024 18 November Nov 11 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPDLe développement de la silver économie répond à la transition démographique v...Source : www.cnil.fr
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Congés sabbatiques - contrat de travail
Published on : 13/11/2024 13 November Nov 11 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailPrévu par le droit du travail, le congé sabbatique est un congé de longue dur...Source : www.editions-legislatives.fr