IA, propriété intellectuelle et droits d’auteur : quels enjeux pour les entrepreneurs ?
Published on :
17/02/2025
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Source : bigmedia.bpifrance.frL’essor fulgurant de l’intelligence artificielle (IA) bouleverse la propriété intellectuelle et pose des défis inédits aux entrepreneurs. Peut-on protéger juridiquement une création générée par IA ? Quels risques encourent les startups et PME utilisant ces outils ?... Read more
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Logiciel : la question de la titularité ne relève pas du juge de la mise en état
Published on : 10/03/2025 10 March Mar 03 2025Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
Une ordonnance du 14 février 2025 du juge de la mise en état du tribunal judi...Source : www.legalis.net -
Une entreprise obtient les droits d'auteurs d'une image entièrement réalisée par l'IA
Published on : 24/02/2025 24 February Feb 02 2025Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
La femme a trois yeux, des cheveux en forme de spaghetti et une tranche de fr...Source : www.cnetfrance.fr -
IA, propriété intellectuelle et droits d’auteur : quels enjeux pour les entrepreneurs ?
Published on : 17/02/2025 17 February Feb 02 2025Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
L’essor fulgurant de l’intelligence artificielle (IA) bouleverse la propriété...Source : bigmedia.bpifrance.fr
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Propriété intellectuelle : les États membres sont tenus de protéger les œuvres d’art sur le territoire de l’Union, indépendamment du pays d’origine de ces œuvres ou de la nationalité de leur auteur
Published on : 12/11/2024 12 November Nov 11 2024Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
Vitra, une société suisse fabriquant des meubles design, est titulaire de dro...Source : curia.europa.eu -
Contrefaçon : les données variables d’un logiciel sont exclues de la protection du droit d’auteur
Published on : 05/11/2024 05 November Nov 11 2024Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
Par définition, le logiciel est principalement protégé par le droit d’auteur....Source : www.lemag-juridique.com -
Le CSPLA lance une mission sur l'architecture et le droit d'auteur
Published on : 29/10/2024 29 October Oct 10 2024Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
La loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture affirme que « l'architect...Source : www.culture.gouv.fr