
Droits voisins : l’Apig confie les renégociations à la Sacem
Published on :
20/01/2025
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January
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2025
Source : fr.themedialeader.comL’Alliance de la Presse d’Information Générale (Apig), qui regroupe près de 300 titres de presse d’information, a confié à la Sacem un mandat de renégociation des accords de droits voisins conclus avec Meta et Google respectivement en décembre 2021 et en mars 2022... Read more
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Droits voisins : la justice française intervient contre Google
Published on : 26/11/2024 26 November Nov 11 2024Droit de la propriété intellectuelle / Droits voisinsLe tribunal de commerce de Paris a ordonné mercredi 13 novembre à Google de r...Source : www.la-croix.com