Licenciement et minoration de l’indemnité conventionnelle selon l’âge : absence de discrimination reconnue par la Cour de cassation
Published on :
23/01/2025
23
January
Jan
01
2025
Source : www.lemag-juridique.comLa question de la minoration de l’indemnité de licenciement en fonction de l’âge soulève des enjeux cruciaux en matière de non-discrimination et de politique de l’emploi... Read more
History
-
Prescription et requalification en CDI : attention au délai d’un an !
Published on : 26/02/2025 26 February Feb 02 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Lorsqu’un salarié obtient la requalification de son contrat de travail tempor...Source : www.lemag-juridique.com -
Discrimination au travail : la charge de la preuve clarifiée par la Cour de cassation
Published on : 20/02/2025 20 February Feb 02 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Lorsqu’un salarié invoque une discrimination, quels éléments de preuve doiven...Source : www.lemag-juridique.com -
Lieu de prise de service : quel impact sur le calcul du temps de travail ?
Published on : 29/01/2025 29 January Jan 01 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Par un arrêt rendu le 15 janvier 2025, la Cour de cassation a confirmé que le...Source : www.lemag-juridique.com -
Licenciement et minoration de l’indemnité conventionnelle selon l’âge : absence de discrimination reconnue par la Cour de cassation
Published on : 23/01/2025 23 January Jan 01 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La question de la minoration de l’indemnité de licenciement en fonction de l’...Source : www.lemag-juridique.com
-
Règlement intérieur : quelles clauses relatives à l’apparence physique peuvent être introduites ?
Published on : 15/01/2025 15 January Jan 01 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Dans le cadre du règlement intérieur de l’entreprise, l’employeur peut impose...Source : www.legisocial.fr -
Des messages privés... pas si privés sur un téléphone professionnel
Published on : 03/01/2025 03 January Jan 01 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler le 11 décembre dernier, que...Source : www.lemag-juridique.com