
Compte professionnel de prévention (C2P)
Published on :
28/03/2025
28
March
Mar
03
2025
Source : efl.businesscomm.frL’employeur doit prévenir l’exposition aux risques professionnels de ses salariés, quelles que soient sa taille et ses activités. Il a l'obligation d’évaluer et de déclarer chaque année l'exposition aux 6 facteurs de risques professionnels en vigueur dans le cadre du Compte professionnel de prévention (C2P) dès lors que cette exposition dépasse un certain seuil (C. trav. art. D 4163-2)... Read more
History
-
Compte professionnel de prévention (C2P)
Published on : 28/03/2025 28 March Mar 03 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailL’employeur doit prévenir l’exposition aux risques professionnels de ses sala...Source : efl.businesscomm.fr
-
Rechute et faute inexcusable : la Cour de cassation ferme la porte à un nouveau délai de prescription
Published on : 11/02/2025 11 February Feb 02 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailPar une décision du 23 janvier 2025, la Cour de cassation a refusé de transme...Source : www.lemag-juridique.com
-
Accidents du travail : les morts cachés
Published on : 07/02/2025 07 February Feb 02 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail759 morts en 2023, soit deux morts par jour en moyenne. C'est le nombre révél...Source : www.radiofrance.fr
-
Taux de cotisation ATMP 2025 : calcul et explications
Published on : 10/01/2025 10 January Jan 01 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailUne cotisation accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP) est à la c...Source : www.juritravail.com
-
Prévention des risques chimiques et système national de toxicovigilance en France
Published on : 17/12/2024 17 December Dec 12 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLe décret n° 2024-1131 du 4 décembre 2024 est relatif aux informations nécess...Source : www.weka.fr
-
Arrêts de travail : quelles solutions pour les réduire ?
Published on : 10/12/2024 10 December Dec 12 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailA l’heure où le gouvernement envisage notamment un durcissement des règles d’...Source : www.harmonie-sante.fr