Cotisation AGS au 1er janvier 2025
Published on :
16/12/2024
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Compte tenu de l’augmentation du nombre de défaillances d’entreprises et de interventions du régime de garantie des salaires sur l’année 2024, le Conseil d’administration de l’Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés (AGS) a décidé, lors de sa réunion du 2-12-2024, de maintenir le taux de cotisation AGS de 0,25% à compter du 1-1-2025. Le taux de la cotisation AGS de 0,25 % s’applique depuis le 1-7-2024... Read more
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Prime exceptionnelle et télétravail : pas de méconnaissance du principe d’égalité de traitement
Published on : 18/12/2024 18 December Dec 12 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour a validé le 4 décembre dernier, la décision d’un employeur de réserve...Source : www.lemag-juridique.com -
Propriété intellectuelle : Fret SNCF accusée par l'un de ses clients d'avoir pris son nom
Published on : 17/12/2024 17 December Dec 12 2024Droit de la propriété intellectuelle / Droits des marques
La SNCF, à travers sa branche Fret SNCF, est engagée dans une procédure délic...Source : www.nlto.fr -
Prévention des risques chimiques et système national de toxicovigilance en France
Published on : 17/12/2024 17 December Dec 12 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Le décret n° 2024-1131 du 4 décembre 2024 est relatif aux informations nécess...Source : www.weka.fr -
Cotisation AGS au 1er janvier 2025
Published on : 16/12/2024 16 December Dec 12 2024
Compte tenu de l’augmentation du nombre de défaillances d’entreprises et de i...Source : efl.businesscomm.fr
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Orange : 50 millions d’euros d’amende de la CNIL, les cris d’orfraie de l’opérateur
Published on : 16/12/2024 16 December Dec 12 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Orange vient de prendre un coup de bâton à 50 millions d’euros de la CNIL pou...Source : next.ink -
Limites à la mise à la retraite d'office
Published on : 11/12/2024 11 December Dec 12 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Le droit du travail encadre strictement les conditions de mise à la retraite...Source : www.lemag-juridique.com