Cybersécurité : la France va transposer trois directives européennes

History

• Télétravail : un retour en arrière est-il possible ?
  Published on : 20/11/2024 20 November Nov 11 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Depuis plusieurs mois, de plus en plus d'entreprises annoncent revenir sur le...
  Source : www.legisocial.fr
  Read more
• Précisions sur les droits de revente des contenus numériques en ligne : le cas des jeux vidéo
  Published on : 19/11/2024 19 November Nov 11 2024
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Selon l’article L.122-3 du Code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’un...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Read more
• Préjudice d'anxiété lié à l'amiante : la transaction passée exclut toute indemnisation postérieure
  Published on : 19/11/2024 19 November Nov 11 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Une transaction conclue entre un salarié et son employeur vise à régler de ma...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Read more
• Silver économie (économie des seniors) : le plan d’action de la CNIL
  Published on : 18/11/2024 18 November Nov 11 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Le développement de la silver économie répond à la transition démographique v...
  Source : www.cnil.fr
  Read more
• Congés sabbatiques - contrat de travail
  Published on : 13/11/2024 13 November Nov 11 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Prévu par le droit du travail, le congé sabbatique est un congé de longue dur...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Read more
• Cybersécurité : la France va transposer trois directives européennes
  Published on : 13/11/2024 13 November Nov 11 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Trois membres du gouvernement ont présenté, au Conseil des ministres du 15 oc...
  Source : www.weka.fr
  Read more