Droit d'auteur et IA : à qui appartiennent les œuvres générées ?
Published on :
08/10/2024
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Source : www.lebigdata.frUn créateur d’art généré par intelligence artificielle, récemment primé, se lance dans une nouvelle lutte pour protéger ses droits d’auteur. Ce débat soulève des questions sur l’avenir de la propriété intellectuelle à l’ère de l’intelligence artificielle... Read more
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Risques professionnels : anticipez les vagues de froid !
Published on : 15/10/2024 15 October Oct 10 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Pour limiter les risques d’accidents au travail liés au froid, les employeurs...Source : www.legisocial.fr -
Pas de communication des données techniques pour l’usurpation d’identité
Published on : 14/10/2024 14 October Oct 10 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Dans une affaire d’usurpation d’identité d’un maire pour la création de faux...Source : www.legalis.net -
La clause d'exclusivité doit contenir des mentions obligatoires pour être valable
Published on : 09/10/2024 09 October Oct 10 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La clause par laquelle un salarié s'engage à consacrer l'exclusivité de son a...Source : www.legisocial.fr -
Droit d'auteur et IA : à qui appartiennent les œuvres générées ?
Published on : 08/10/2024 08 October Oct 10 2024Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
Un créateur d’art généré par intelligence artificielle, récemment primé, se l...Source : www.lebigdata.fr
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Droits de diffusion des événements sportifs et abus de position dominante
Published on : 08/10/2024 08 October Oct 10 2024Droit du sport
Aux termes de l’article L. 481-2 du Code de commerce, une pratique anticoncur...Source : www.actu-juridique.fr -
L’autorité de contrôle est-elle obligée de sanctionner une violation du RGPD ?
Published on : 08/10/2024 08 October Oct 10 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
En vas de violation du RGPD, la sanction n'est pas automatique. L'autorité pe...Source : www.droit-technologie.org