Droits voisins : l’Apig confie les renégociations à la Sacem
Published on :
20/01/2025
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January
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2025
Source : fr.themedialeader.comL’Alliance de la Presse d’Information Générale (Apig), qui regroupe près de 300 titres de presse d’information, a confié à la Sacem un mandat de renégociation des accords de droits voisins conclus avec Meta et Google respectivement en décembre 2021 et en mars 2022... Read more
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Permissions dans les applications mobiles : les recommandations de la CNIL pour respecter la vie privée des utilisateurs
Published on : 27/01/2025 27 January Jan 01 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
L’utilisation d’applications mobiles implique très souvent des traitements de...Source : www.cnil.fr -
L’UE saisit l’OMC pour dénoncer les «pratiques commerciales déloyales» de la Chine
Published on : 27/01/2025 27 January Jan 01 2025Droit de la propriété intellectuelle
La Commission européenne a annoncé lundi, avoir sollicité des consultations a...Source : labass.net -
Quelles nouveautés pour les contributions d'assurance chômage en 2025 ?
Published on : 27/01/2025 27 January Jan 01 2025
La convention d'assurance chômage du 15 novembre 2024 et ses textes associés...Source : www.efl.fr -
Licenciement et minoration de l’indemnité conventionnelle selon l’âge : absence de discrimination reconnue par la Cour de cassation
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La question de la minoration de l’indemnité de licenciement en fonction de l’...Source : www.lemag-juridique.com -
Droits voisins : l’Apig confie les renégociations à la Sacem
Published on : 20/01/2025 20 January Jan 01 2025Droit de la propriété intellectuelle / Droits voisins
L’Alliance de la Presse d’Information Générale (Apig), qui regroupe près de 3...Source : fr.themedialeader.com
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Cotisations sociales : quels taux au 1er janvier 2025 ?
Published on : 20/01/2025 20 January Jan 01 2025
Au 1er janvier 2025, certains taux de cotisations patronales ont évolué contr...Source : entreprendre.service-public.fr