Exonération de cotisations patronales : à quoi faut-il s’attendre ?
Published on :
21/10/2024
21
October
Oct
10
2024
Pour favoriser la progression des salaires, le gouvernement entend remanier et fusionner les différents dispositifs d’allègement des cotisations sociales patronales. Cela aboutirait, à compter de 2026, à une diminution du taux maximal d’exonération de la réduction générale des cotisations patronales et à la suppression des taux réduits des cotisations d’assurance maladie et d’allocations familiales... Read more
History
-
Indemnité de préavis et licenciement pour inaptitude consécutif à un arrêt de travail
Published on : 22/10/2024 22 October Oct 10 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Une salariée, licenciée par La Poste pour inaptitude non consécutive à une ma...Source : www.actu-juridique.fr -
Exonération de cotisations patronales : à quoi faut-il s’attendre ?
Published on : 21/10/2024 21 October Oct 10 2024
Pour favoriser la progression des salaires, le gouvernement entend remanier e...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
La CJUE sacralise le principe de minimisation des données du RGPD
Published on : 21/10/2024 21 October Oct 10 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Dans un arrêt rendu vendredi, la Cour de justice de l’Union européenne a donn...Source : next.ink -
Vote électronique, n’oubliez pas la formation obligatoire
Published on : 17/10/2024 17 October Oct 10 2024Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
L’élection du CSE peut avoir lieu par vote électronique sur le lieu de travai...Source : www.legisocial.fr -
Révision du paquet pharmaceutique européen : la position de France Assos Santé sur la protection de la propriété intellectuelle
Published on : 15/10/2024 15 October Oct 10 2024Droit de la propriété intellectuelle
Si la Commission et le Parlement européen ont déjà adopté leurs propositions...Source : www.france-assos-sante.org -
Football : la CJUE a-t-elle signé la fin des indemnités de transfert ?
Published on : 15/10/2024 15 October Oct 10 2024Droit du sport
Des internautes prétendent que la Cour de justice de l’Union européenne inter...Source : www.lessurligneurs.eu