Football : la CJUE a-t-elle signé la fin des indemnités de transfert ?
Published on :
15/10/2024
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Source : www.lessurligneurs.euDes internautes prétendent que la Cour de justice de l’Union européenne interdit toute indemnité de transfert. Cette affirmation est très exagérée. Avec son arrêt du 4 octobre 2024, la Cour ouvre simplement la voie à une réforme, sans pour autant supprimer ces indemnités... Read more
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La CJUE sacralise le principe de minimisation des données du RGPD
Published on : 21/10/2024 21 October Oct 10 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Dans un arrêt rendu vendredi, la Cour de justice de l’Union européenne a donn...Source : next.ink -
Vote électronique, n’oubliez pas la formation obligatoire
Published on : 17/10/2024 17 October Oct 10 2024Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
L’élection du CSE peut avoir lieu par vote électronique sur le lieu de travai...Source : www.legisocial.fr -
Révision du paquet pharmaceutique européen : la position de France Assos Santé sur la protection de la propriété intellectuelle
Published on : 15/10/2024 15 October Oct 10 2024Droit de la propriété intellectuelle
Si la Commission et le Parlement européen ont déjà adopté leurs propositions...Source : www.france-assos-sante.org -
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Published on : 15/10/2024 15 October Oct 10 2024Droit du sport
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Risques professionnels : anticipez les vagues de froid !
Published on : 15/10/2024 15 October Oct 10 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Pour limiter les risques d’accidents au travail liés au froid, les employeurs...Source : www.legisocial.fr -
Pas de communication des données techniques pour l’usurpation d’identité
Published on : 14/10/2024 14 October Oct 10 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Dans une affaire d’usurpation d’identité d’un maire pour la création de faux...Source : www.legalis.net