Indemnité de préavis et licenciement pour inaptitude consécutif à un arrêt de travail
Published on :
22/10/2024
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Source : www.actu-juridique.frUne salariée, licenciée par La Poste pour inaptitude non consécutive à une maladie professionnelle ou à un accident du travail, saisit la juridiction prud’homale d’une demande en paiement d’une indemnité de préavis, fondée sur les dispositions conventionnelles... Read more
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Comment gérer en paie le bulletin de paie d’un salarié victime d’un accident du travail en 2024 ?
Published on : 29/10/2024 29 October Oct 10 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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Coût du socle de service des services de prévention et de santé au travail interentreprises pour 2025
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Vérification de l'âge en ligne : la CNIL a rendu son avis sur le référentiel de l’Arcom concernant l’accès aux sites pornographiques
Published on : 28/10/2024 28 October Oct 10 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
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La CJUE sacralise le principe de minimisation des données du RGPD
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