Loi plein emploi : les réserves de la CNIL sur la protection des données

History

• Accidents du travail : les morts cachés
  Published on : 07/02/2025 07 February Feb 02 2025
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  759 morts en 2023, soit deux morts par jour en moyenne. C'est le nombre révél...
  Source : www.radiofrance.fr
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• Action syndicale en justice : distinction entre intérêt collectif et individuel des salariés
  Published on : 06/02/2025 06 February Feb 02 2025
  Droit du travail - Employeurs
  
  Dans un arrêt récent, la Cour de cassation rappelle que si un syndicat peut a...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : du nouveau
  Published on : 03/02/2025 03 February Feb 02 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent employer des personnes handica...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Loi plein emploi : les réserves de la CNIL sur la protection des données
  Published on : 03/02/2025 03 February Feb 02 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Une récente délibération de la CNIL fait état de réserves sur un projet de dé...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Lieu de prise de service : quel impact sur le calcul du temps de travail ?
  Published on : 29/01/2025 29 January Jan 01 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Par un arrêt rendu le 15 janvier 2025, la Cour de cassation a confirmé que le...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Projet d’arrêté fixant la liste des usages des produits phytopharmaceutiques restant autorisés sur équipements sportifs
  Published on : 28/01/2025 28 January Jan 01 2025
  Droit du sport
  
  A compter du 1e janvier 2025, l'interdiction d'utiliser des produits phytosan...
  Source : www.ecophyto-pro.fr
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