Principe de laïcité dans le sport : le Sénat adopte une proposition de loi
Published on :
25/02/2025
25
February
Feb
02
2025
Source : www.leclubdesjuristes.comMardi 18 février, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport qui interdit notamment le port du voile dans les compétitions sportives, y compris au niveau amateur... Read more
History
-
Logiciel : la question de la titularité ne relève pas du juge de la mise en état
Published on : 10/03/2025 10 March Mar 03 2025Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
Une ordonnance du 14 février 2025 du juge de la mise en état du tribunal judi...Source : www.legalis.net -
Licenciement pour inaptitude : quand l’employeur est-il dispensé de rechercher un reclassement ?
Published on : 05/03/2025 05 March Mar 03 2025Droit du travail - Employeurs
En application de l’article L 1226-2-1 du Code du travail, lorsqu’un salarié...Source : www.lemag-juridique.com -
Plan 5 000 terrains de sport : la fréquentation des équipements est au rendez-vous
Published on : 04/03/2025 04 March Mar 03 2025Droit du sport
L’Agence nationale du sport a réalisé une étude sur la fréquentation des équi...Source : www.weka.fr -
Prescription et requalification en CDI : attention au délai d’un an !
Published on : 26/02/2025 26 February Feb 02 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Lorsqu’un salarié obtient la requalification de son contrat de travail tempor...Source : www.lemag-juridique.com -
Principe de laïcité dans le sport : le Sénat adopte une proposition de loi
Published on : 25/02/2025 25 February Feb 02 2025Droit du sport
Mardi 18 février, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à assurer l...Source : www.leclubdesjuristes.com
-
QWANT : la CNIL estime que le moteur de recherche traite des données personnelles et lui adresse un rappel à ses obligations légales
Published on : 24/02/2025 24 February Feb 02 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
La CNIL avait, dès 2019, qualifié les données traitées par QWANT de données à...Source : www.cnil.fr