
Taux de cotisation ATMP 2025 : calcul et explications
Published on :
10/01/2025
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Source : www.juritravail.comUne cotisation accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP) est à la charge de l’employeur. Le taux est notifié chaque année par la Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail (Carsat). Les modalités de calcul du taux de cotisations varient selon l’effectif et la branche professionnelle à laquelle appartient l’employeur... Read more
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Published on : 13/01/2025 13 January Jan 01 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPDLe Comité de la Convention sur la cybercriminalité du Conseil de l'Europe a p...Source : www.coe.int
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