Taux de cotisation ATMP 2025 : calcul et explications
Published on :
10/01/2025
10
January
Jan
01
2025
Source : www.juritravail.comUne cotisation accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP) est à la charge de l’employeur. Le taux est notifié chaque année par la Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail (Carsat). Les modalités de calcul du taux de cotisations varient selon l’effectif et la branche professionnelle à laquelle appartient l’employeur... Read more
History
-
Nouveau rapport sur la perquisition et la saisie de données informatiques stockées dans 74 pays : une étape importante dans la lutte contre la cybercriminalité et la collecte de preuves électroniques
Published on : 13/01/2025 13 January Jan 01 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le Comité de la Convention sur la cybercriminalité du Conseil de l'Europe a p...Source : www.coe.int -
Taux de cotisation ATMP 2025 : calcul et explications
Published on : 10/01/2025 10 January Jan 01 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Une cotisation accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP) est à la c...Source : www.juritravail.com
-
La Suède prend des mesures pour lutter contre la manipulation des compétitions sportives et protéger l'intégrité dans le sport
Published on : 07/01/2025 07 January Jan 01 2025Droit du sport
Le 19 décembre 2024, la Suède a officiellement ratifié la Convention Macolin...Source : www.coe.int -
Certification RGPD des sous-traitants : la CNIL consulte sur un projet de référentiel d’évaluation
Published on : 06/01/2025 06 January Jan 01 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
La certification permet aux professionnels de communiquer sur le niveau de pr...Source : www.cnil.fr -
Des messages privés... pas si privés sur un téléphone professionnel
Published on : 03/01/2025 03 January Jan 01 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler le 11 décembre dernier, que...Source : www.lemag-juridique.com -
Quand opter pour le paiement trimestriel des cotisations en 2025 ?
Published on : 30/12/2024 30 December Dec 12 2024
Les entreprises de moins de 11 salariés peuvent opter jusqu'au 31 décembre 20...Source : entreprendre.service-public.fr