Un nouveau traité des Nations Unies relatif au droit des dessins et modèles
Published on :
10/12/2024
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2024
Source : www.inpi.frVendredi 22 novembre 2024, les États membres de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) ont conclu un nouveau traité relatif au droit des dessins et modèles. Ce traité marque une avancée décisive après quasiment deux décennies de négociations... Read more
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Un nouveau traité des Nations Unies relatif au droit des dessins et modèles
Published on : 10/12/2024 10 December Dec 12 2024Droit de la propriété intellectuelle / Dessins, modèles et brevetsVendredi 22 novembre 2024, les États membres de l’Organisation mondiale de la...Source : www.inpi.fr
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Published on : 09/12/2024 09 December Dec 12 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPDLe « bac à sable » données personnelles de la CNIL est un dispositif d’accomp...Source : cnil.fr
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Published on : 03/12/2024 03 December Dec 12 2024Droit du sportLa Cour de cassation considère, dans cet arrêt d'espèce, que le manager sport...Source : www.efl.fr