Le CSPLA lance une mission sur l'architecture et le droit d'auteur

History

• Propriété intellectuelle : les États membres sont tenus de protéger les œuvres d’art sur le territoire de l’Union, indépendamment du pays d’origine de ces œuvres ou de la nationalité de leur auteur
  Published on : 12/11/2024 12 November Nov 11 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
  
  Vitra, une société suisse fabriquant des meubles design, est titulaire de dro...
  Source : curia.europa.eu
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• Contrefaçon : les données variables d’un logiciel sont exclues de la protection du droit d’auteur
  Published on : 05/11/2024 05 November Nov 11 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
  
  Par définition, le logiciel est principalement protégé par le droit d’auteur....
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le CSPLA lance une mission sur l'architecture et le droit d'auteur
  Published on : 29/10/2024 29 October Oct 10 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
  
  La loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture affirme que « l'architect...
  Source : www.culture.gouv.fr
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• Droit d'auteur et IA : à qui appartiennent les œuvres générées ?
  Published on : 08/10/2024 08 October Oct 10 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
  
  Un créateur d’art généré par intelligence artificielle, récemment primé, se l...
  Source : www.lebigdata.fr
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• Shein attaque Temu en justice pour violation de propriété intellectuelle
  Published on : 24/09/2024 24 September Sep 09 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
  
  L'industrie de l'ultra fast fashion est secouée par une bataille judiciaire o...
  Source : www.journaldeleconomie.fr
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