Arrêts de travail : quelles solutions pour les réduire ?
Published on :
10/12/2024
10
December
Dec
12
2024
Source : www.harmonie-sante.frA l’heure où le gouvernement envisage notamment un durcissement des règles d’indemnisation des arrêts maladie pour réduire le déficit public, une étude menée par l’Observatoire de l’imprévoyance du Groupe VYV (1) met en avant d’autres leviers susceptibles d’agir efficacement... Read more
History
-
Un nouveau traité des Nations Unies relatif au droit des dessins et modèles
Published on : 10/12/2024 10 December Dec 12 2024Droit de la propriété intellectuelle / Dessins, modèles et brevetsVendredi 22 novembre 2024, les États membres de l’Organisation mondiale de la...Source : www.inpi.fr
-
Arrêts de travail : quelles solutions pour les réduire ?
Published on : 10/12/2024 10 December Dec 12 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailA l’heure où le gouvernement envisage notamment un durcissement des règles d’...Source : www.harmonie-sante.fr
-
« Bac à sable » données personnelles : la CNIL lance un appel à projets pour la silver économie (économie des seniors)
Published on : 09/12/2024 09 December Dec 12 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPDLe « bac à sable » données personnelles de la CNIL est un dispositif d’accomp...Source : cnil.fr
-
Suspension du travailleur pour refus de passe sanitaire : la Cour de cassation valide la compatibilité avec la CEDH
Published on : 04/12/2024 04 December Dec 12 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailSaisie d’un litige concernant la suspension d’un agent technique et d’entreti...Source : www.lemag-juridique.com
-
Le passeport prévention devrait être opérationnel en 2025
Published on : 03/12/2024 03 December Dec 12 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLe passeport de prévention, créé par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la...Source : www.legisocial.fr
-
Le manager sportif qui s’exerce dans une salle concurrente ne manque pas à son obligation de loyauté
Published on : 03/12/2024 03 December Dec 12 2024Droit du sportLa Cour de cassation considère, dans cet arrêt d'espèce, que le manager sport...Source : www.efl.fr