Arrêts de travail : quelles solutions pour les réduire ?
Published on :
10/12/2024
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Source : www.harmonie-sante.frA l’heure où le gouvernement envisage notamment un durcissement des règles d’indemnisation des arrêts maladie pour réduire le déficit public, une étude menée par l’Observatoire de l’imprévoyance du Groupe VYV (1) met en avant d’autres leviers susceptibles d’agir efficacement... Read more
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Orange : 50 millions d’euros d’amende de la CNIL, les cris d’orfraie de l’opérateur
Published on : 16/12/2024 16 December Dec 12 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Orange vient de prendre un coup de bâton à 50 millions d’euros de la CNIL pou...Source : next.ink -
Limites à la mise à la retraite d'office
Published on : 11/12/2024 11 December Dec 12 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Le droit du travail encadre strictement les conditions de mise à la retraite...Source : www.lemag-juridique.com -
Un nouveau traité des Nations Unies relatif au droit des dessins et modèles
Published on : 10/12/2024 10 December Dec 12 2024Droit de la propriété intellectuelle / Dessins, modèles et brevets
Vendredi 22 novembre 2024, les États membres de l’Organisation mondiale de la...Source : www.inpi.fr -
Arrêts de travail : quelles solutions pour les réduire ?
Published on : 10/12/2024 10 December Dec 12 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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« Bac à sable » données personnelles : la CNIL lance un appel à projets pour la silver économie (économie des seniors)
Published on : 09/12/2024 09 December Dec 12 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le « bac à sable » données personnelles de la CNIL est un dispositif d’accomp...Source : cnil.fr -
Suspension du travailleur pour refus de passe sanitaire : la Cour de cassation valide la compatibilité avec la CEDH
Published on : 04/12/2024 04 December Dec 12 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Saisie d’un litige concernant la suspension d’un agent technique et d’entreti...Source : www.lemag-juridique.com