Coût du socle de service des services de prévention et de santé au travail interentreprises pour 2025
Published on :
28/10/2024
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Un arrêté du 26 septembre 2024 fixe le coût moyen national de l'ensemble socle de service des services de prévention et de santé au travail interentreprises est fixé pour l'année 2025 à 115,50 euros... Read more
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Données personnelles : LinkedIn écope d’une amende de 310 millions d’euros
Published on : 04/11/2024 04 November Nov 11 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
La Commission des données personnelles irlandaise (DPC) annonce jeudi avoir i...Source : next.ink -
La prévention des risques liés au grand froid sur les chantiers
Published on : 04/11/2024 04 November Nov 11 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Le grand froid est un épisode de temps froid caractérisé par sa persistance,...Source : www.legisocial.fr -
Le CSPLA lance une mission sur l'architecture et le droit d'auteur
Published on : 29/10/2024 29 October Oct 10 2024Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
La loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture affirme que « l'architect...Source : www.culture.gouv.fr -
Comment gérer en paie le bulletin de paie d’un salarié victime d’un accident du travail en 2024 ?
Published on : 29/10/2024 29 October Oct 10 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Notre fiche pratique vous propose le traitement en paie d’un salarié en arrêt...Source : www.legisocial.fr -
Coût du socle de service des services de prévention et de santé au travail interentreprises pour 2025
Published on : 28/10/2024 28 October Oct 10 2024
Un arrêté du 26 septembre 2024 fixe le coût moyen national de l'ensemble socl...Source : www.lemag-juridique.com
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Vérification de l'âge en ligne : la CNIL a rendu son avis sur le référentiel de l’Arcom concernant l’accès aux sites pornographiques
Published on : 28/10/2024 28 October Oct 10 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le référentiel de l’Arcom doit permettre de renforcer et d’encadrer les dispo...Source : www.cnil.fr