Effets de l’incarcération du salarié sur la signature de son solde de tout compte
Published on :
27/11/2024
27
November
Nov
11
2024
Source : www.lemag-juridique.comDans une affaire opposant un employeur et un salarié, celui-ci avait été licencié pour motif disciplinaire avec dispense de préavis, des suites d’une incarcération, mais contestait son solde de tout compte, évoquant la suspension du délai de prescription, compte tenu de son impossibilité à signer le document... Read more
History
-
Le passeport prévention devrait être opérationnel en 2025
Published on : 03/12/2024 03 December Dec 12 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Le passeport de prévention, créé par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la...Source : www.legisocial.fr -
Le manager sportif qui s’exerce dans une salle concurrente ne manque pas à son obligation de loyauté
Published on : 03/12/2024 03 December Dec 12 2024Droit du sport
La Cour de cassation considère, dans cet arrêt d'espèce, que le manager sport...Source : www.efl.fr -
Effets de l’incarcération du salarié sur la signature de son solde de tout compte
Published on : 27/11/2024 27 November Nov 11 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Dans une affaire opposant un employeur et un salarié, celui-ci avait été lice...Source : www.lemag-juridique.com
-
Baisse des droits TV du football français : quelles conséquences ?
Published on : 26/11/2024 26 November Nov 11 2024Droit du sport
Un rapport du Sénat analyse les conséquences financières du retrait, en 2020,...Source : www.vie-publique.fr -
Comment inscrire les risques liés aux conduites addictives dans le DUERP ?
Published on : 26/11/2024 26 November Nov 11 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) s'insère d...Source : www.legisocial.fr -
Droits voisins : la justice française intervient contre Google
Published on : 26/11/2024 26 November Nov 11 2024Droit de la propriété intellectuelle / Droits voisins
Le tribunal de commerce de Paris a ordonné mercredi 13 novembre à Google de r...Source : www.la-croix.com