Le manager sportif qui s’exerce dans une salle concurrente ne manque pas à son obligation de loyauté
Published on :
03/12/2024
03
December
Dec
12
2024
Source : www.efl.frLa Cour de cassation considère, dans cet arrêt d'espèce, que le manager sportif ayant diffusé sur un réseau social des images de son entraînement dans une salle concurrente de celle de son employeur, dans le cadre de sa vie personnelle, n'a pas manqué à son obligation … Read more
History
-
Un nouveau traité des Nations Unies relatif au droit des dessins et modèles
Published on : 10/12/2024 10 December Dec 12 2024Droit de la propriété intellectuelle / Dessins, modèles et brevets
Vendredi 22 novembre 2024, les États membres de l’Organisation mondiale de la...Source : www.inpi.fr -
Arrêts de travail : quelles solutions pour les réduire ?
Published on : 10/12/2024 10 December Dec 12 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
A l’heure où le gouvernement envisage notamment un durcissement des règles d’...Source : www.harmonie-sante.fr -
« Bac à sable » données personnelles : la CNIL lance un appel à projets pour la silver économie (économie des seniors)
Published on : 09/12/2024 09 December Dec 12 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le « bac à sable » données personnelles de la CNIL est un dispositif d’accomp...Source : cnil.fr -
Suspension du travailleur pour refus de passe sanitaire : la Cour de cassation valide la compatibilité avec la CEDH
Published on : 04/12/2024 04 December Dec 12 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Saisie d’un litige concernant la suspension d’un agent technique et d’entreti...Source : www.lemag-juridique.com -
Le passeport prévention devrait être opérationnel en 2025
Published on : 03/12/2024 03 December Dec 12 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Le passeport de prévention, créé par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la...Source : www.legisocial.fr -
Le manager sportif qui s’exerce dans une salle concurrente ne manque pas à son obligation de loyauté
Published on : 03/12/2024 03 December Dec 12 2024Droit du sport
La Cour de cassation considère, dans cet arrêt d'espèce, que le manager sport...Source : www.efl.fr