Limites à la mise à la retraite d'office
Published on :
11/12/2024
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Source : www.lemag-juridique.comLe droit du travail encadre strictement les conditions de mise à la retraite des salariés par l'employeur, et un employeur ne peut mettre un salarié à la retraite d'office qu'à partir d'un certain âge... Read more
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Orange : 50 millions d’euros d’amende de la CNIL, les cris d’orfraie de l’opérateur
Published on : 16/12/2024 16 December Dec 12 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Orange vient de prendre un coup de bâton à 50 millions d’euros de la CNIL pou...Source : next.ink -
Limites à la mise à la retraite d'office
Published on : 11/12/2024 11 December Dec 12 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Published on : 10/12/2024 10 December Dec 12 2024Droit de la propriété intellectuelle / Dessins, modèles et brevets
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« Bac à sable » données personnelles : la CNIL lance un appel à projets pour la silver économie (économie des seniors)
Published on : 09/12/2024 09 December Dec 12 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le « bac à sable » données personnelles de la CNIL est un dispositif d’accomp...Source : cnil.fr -
Suspension du travailleur pour refus de passe sanitaire : la Cour de cassation valide la compatibilité avec la CEDH
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Saisie d’un litige concernant la suspension d’un agent technique et d’entreti...Source : www.lemag-juridique.com