Propriété intellectuelle : les États membres sont tenus de protéger les œuvres d’art sur le territoire de l’Union, indépendamment du pays d’origine de ces œuvres ou de la nationalité de leur auteur
Published on :
12/11/2024
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Source : curia.europa.euVitra, une société suisse fabriquant des meubles design, est titulaire de droits de propriété intellectuelle sur des chaises conçues par les époux, entretemps décédés, Charles et Ray Eames, ressortissants des États-Unis d’Amérique... Read more
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Cybersécurité : la France va transposer trois directives européennes
Published on : 13/11/2024 13 November Nov 11 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Trois membres du gouvernement ont présenté, au Conseil des ministres du 15 oc...Source : www.weka.fr -
Inscription des sportifs dans la catégorie Reconversion
Published on : 12/11/2024 12 November Nov 11 2024Droit du sport
Un récent décret encadre l’inscription des sportifs dans la catégorie Reconve...Source : www.lemag-juridique.com -
Travail de nuit : prévention des risques
Published on : 12/11/2024 12 November Nov 11 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Le travail de nuit est un enjeu important en matière de gestion sociale et de...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr -
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Published on : 12/11/2024 12 November Nov 11 2024Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
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Griefs invoqués dans la lettre de licenciement et office du juge
Published on : 07/11/2024 07 November Nov 11 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Contrefaçon : les données variables d’un logiciel sont exclues de la protection du droit d’auteur
Published on : 05/11/2024 05 November Nov 11 2024Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
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