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ILLOUZ Avocats

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Law firm ILLOUZ AVOCATS

ILLOUZ AVOCATS is a human-sized firm capable of providing a very responsive personalized service. He is a member of the ISGE network created by François ILLOUZ in 1999.

ILLOUZ AVOCATS is part of the IR GLOBAL international network. He has woven a network of international correspondents who share his values ​​and with whom the firm has been cooperating for many years in all areas of law.
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Our news

Taptic Engine et contrefaçon : Apple perd une manche à 5,7 milliards de dollars - Next

Published on : 12/10/2026 12 October Oct 10 2026 18h37 18 37
Droit de la propriété intellectuelle
Taptic Engine et contrefaçon : Apple perd une manche à 5,7 milliards de dollars - Next
Un jury californien vient de condamner Apple à verser 5,7 milliards de dollars de dommages et intérêts à Taction Technology, en raison d’une contre...
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Expert judiciaire : une activité régulière n’exclut pas le statut de collaborateur occasionnel du service public

Published on : 12/10/2026 12 October Oct 10 2026 11h24 11 24
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Expert judiciaire : une activité régulière n’exclut pas le statut de collaborateur occasionnel du service public
Le fait, pour un expert judiciaire, de réaliser de nombreuses expertises et d’en tirer des revenus réguliers ne suffit pas à lui faire perdre sa qu...
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Violations de données personnelles : dans quels cas peut-on être indemnisé ?

Published on : 12/10/2026 12 October Oct 10 2026 09h15 09 15
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Violations de données personnelles : dans quels cas peut-on être indemnisé ?
Une fuite ou un vol de données peut causer un préjudice pour les personnes concernées. Si l’incident résulte d’un manquement au RGPD, elles peuvent...
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