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ILLOUZ Avocats

Law Firm PARIS

Law firm ILLOUZ AVOCATS

ILLOUZ AVOCATS is a human-sized firm capable of providing a very responsive personalized service. He is a member of the ISGE network created by François ILLOUZ in 1999.

ILLOUZ AVOCATS is part of the IR GLOBAL international network. He has woven a network of international correspondents who share his values ​​and with whom the firm has been cooperating for many years in all areas of law.
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Our news

Attribution et contrôle des fréquences de la TNT : quel est le rôle de l'Arcom ?

Published on : 16/11/2026 16 November Nov 11 2026 14h33 14 33
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Attribution et contrôle des fréquences de la TNT : quel est le rôle de l'Arcom ?
Depuis le 6 juin 2025, une nouvelle numérotation des chaînes de la TNT est effective, en partie à la suite du non renouvellement de l'autorisation...

Prévoyance collective : comment déterminer le régime le plus favorable aux salariés ?

Published on : 16/11/2026 16 November Nov 11 2026 14h01 14 01
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Prévoyance collective : comment déterminer le régime le plus favorable aux salariés ?
Lorsqu'une entreprise applique un régime de prévoyance différent de celui prévu par sa convention collective, la question se pose de savoir lequel...

Maladie professionnelle hors tableau : l'employeur peut contester le taux d'incapacité prévisible

Published on : 12/11/2026 12 November Nov 11 2026 15h50 15 50
Droit du travail - Employeurs
Maladie professionnelle hors tableau : l'employeur peut contester le taux d'incapacité prévisible
La reconnaissance d'une maladie professionnelle ne repose pas toujours sur les tableaux établis par la réglementation. Certaines pathologies peuven...
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