Annualisation du temps de travail : la proratisation du seuil ne peut être automatique
Published on :
18/06/2026
18
June
Jun
06
2026
12h10
12
10
Droit du travail - Employeurs
La Cour de cassation censure, dans un arrêt du 3 juin 2026, une méthode de calcul des heures supplémentaires jugée défavorable à l’employeur dans l...