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ILLOUZ Avocats

Law Firm PARIS

Law firm ILLOUZ AVOCATS

ILLOUZ AVOCATS is a human-sized firm capable of providing a very responsive personalized service. He is a member of the ISGE network created by François ILLOUZ in 1999.

ILLOUZ AVOCATS is part of the IR GLOBAL international network. He has woven a network of international correspondents who share his values ​​and with whom the firm has been cooperating for many years in all areas of law.
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Déclaration et paiement de la CSA : quelles dates ?

Published on : 08/04/2026 08 April Apr 04 2026 17h32 17 32
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Déclaration et paiement de la CSA : quelles dates ?
Les entreprises de plus de 250 salariés doivent déclarer et payer la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) due pour l’année 2025 dans...

CAN 2025 : pourquoi le Sénégal a-t-il perdu son titre de champion d’Afrique ?

Published on : 08/04/2026 08 April Apr 04 2026 10h47 10 47
Droit du sport
CAN 2025 : pourquoi le Sénégal a-t-il perdu son titre de champion d’Afrique ?
La CAF a décidé de retirer au Sénégal son titre de champion d'Afrique pour le réattribuer au Maroc après appel. Une décision qui interroge : commen...

Droit d’accès : la CJUE admet qu’une demande, même unique, puisse constituer un abus de droit - Droit & Technologies

Published on : 08/04/2026 08 April Apr 04 2026 10h00 10 00
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Droit d’accès : la CJUE admet qu’une demande, même unique, puisse constituer un abus de droit - Droit & Technologies
La Cour de justice confirme, au titre de l’article 12 RGPD, qu’un droit d’accès fondé sur l’article 15 peut être excessif et, partant, constituer u...
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