ILLOUZ Avocats

Law Firm PARIS

Our fields of intervention

Skills

Law firm ILLOUZ AVOCATS

ILLOUZ AVOCATS is a human-sized firm capable of providing a very responsive personalized service. He is a member of the ISGE network created by François ILLOUZ in 1999.

ILLOUZ AVOCATS is part of the IR GLOBAL international network. He has woven a network of international correspondents who share his values and with whom the firm has been cooperating for many years in all areas of law.

Learn more

Our team

Mr François ILLOUZ

Lawyer

Read more Contact

Mr Alexia LE TALLEC

Lawyer

Read more Contact

Mr Lucie BOUTONNET

Lawyer

Read more Contact

Mr Cécile BASSAT

Lawyer

Read more Contact

Our news

Droit d'auteur et IA : à qui appartiennent les œuvres générées ?

Published on : 08/10/2024 08 October Oct 10 2024 18h44 18 44

Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur

Droit d'auteur et IA : à qui appartiennent les œuvres générées ?

Un créateur d’art généré par intelligence artificielle, récemment primé, se lance dans une nouvelle lutte pour protéger ses droits d’auteur. Ce déb...

Droits de diffusion des événements sportifs et abus de position dominante

Published on : 08/10/2024 08 October Oct 10 2024 18h16 18 16

Droit du sport

Droits de diffusion des événements sportifs et abus de position dominante

Aux termes de l’article L. 481-2 du Code de commerce, une pratique anticoncurrentielle mentionnée à l’article L. 481-1 est présumée établie de mani...

L’autorité de contrôle est-elle obligée de sanctionner une violation du RGPD ?

Published on : 08/10/2024 08 October Oct 10 2024 10h41 10 41

Droit de la propriété intellectuelle / RGPD

L’autorité de contrôle est-elle obligée de sanctionner une violation du RGPD ?

En vas de violation du RGPD, la sanction n'est pas automatique. L'autorité peut décider de ne pas sanctionner compte tenu des circonstances...

<< < ... 13 14 15 16 17 18 19 > >>

Read all news