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Droit d'auteur et IA : à qui appartiennent les œuvres générées ?

Published on : 08/10/2024 08 October Oct 10 2024 18h44 18 44
Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
Droit d'auteur et IA : à qui appartiennent les œuvres générées ?
Un créateur d’art généré par intelligence artificielle, récemment primé, se lance dans une nouvelle lutte pour protéger ses droits d’auteur. Ce déb...

Droits de diffusion des événements sportifs et abus de position dominante

Published on : 08/10/2024 08 October Oct 10 2024 18h16 18 16
Droit du sport
Droits de diffusion des événements sportifs et abus de position dominante
Aux termes de l’article L. 481-2 du Code de commerce, une pratique anticoncurrentielle mentionnée à l’article L. 481-1 est présumée établie de mani...

L’autorité de contrôle est-elle obligée de sanctionner une violation du RGPD ?

Published on : 08/10/2024 08 October Oct 10 2024 10h41 10 41
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
L’autorité de contrôle est-elle obligée de sanctionner une violation du RGPD ?
En vas de violation du RGPD, la sanction n'est pas automatique. L'autorité peut décider de ne pas sanctionner compte tenu des circonstances...

L'INRS alerte sur les risques liés aux machines

Published on : 07/10/2024 07 October Oct 10 2024 15h22 15 22
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
L'INRS alerte sur les risques liés aux machines
Selon une étude réalisée par l'INRS à partir de statistiques des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Cnam, les machines son...

Validité du licenciement pendant une période de suspension consécutive à un accident du travail en cas de cessation totale et définitive de la société

Published on : 03/10/2024 03 October Oct 10 2024 10h28 10 28
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Validité du licenciement pendant une période de suspension consécutive à un accident du travail en cas de cessation totale et définitive de la société
La Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler le 11 septembre dernier que dès lors que la cessation d'activité est réelle et qu'elle rend imposs...

Applications mobiles : la CNIL publie ses recommandations pour mieux protéger la vie privée

Published on : 01/10/2024 01 October Oct 10 2024 12h26 12 26
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Applications mobiles : la CNIL publie ses recommandations pour mieux protéger la vie privée
À l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie la version finale de ses recommandations pour aider les professionnels à concevoir des applic...

Nullité de la clause contractuelle visant à reporter automatiquement la charge de la réparation de l'accident sur l'employeur

Published on : 30/09/2024 30 September Sep 09 2024 18h59 18 59
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Nullité de la clause contractuelle visant à reporter automatiquement la charge de la réparation de l'accident sur l'employeur
Victimes d’un accident alors qu'ils effectuaient une ronde de surveillance dans les locaux au bénéfice d’une société qui avait mandaté les services...

Le télétravail à l'étranger sans autorisation de l'employeur constitue une faute grave

Published on : 26/09/2024 26 September Sep 09 2024 11h22 11 22
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Le télétravail à l'étranger sans autorisation de l'employeur constitue une faute grave
Le télétravail à l'étranger sans autorisation de l'employeur constitue une faute grave. Le recours au télétravail peut être régulier ou occasionnel...

Shein attaque Temu en justice pour violation de propriété intellectuelle

Published on : 24/09/2024 24 September Sep 09 2024 09h36 09 36
Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
Shein attaque Temu en justice pour violation de propriété intellectuelle
L'industrie de l'ultra fast fashion est secouée par une bataille judiciaire opposant deux géants chinois : Shein et Temu. Shein accuse son rival de...
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