Published on :
23/01/2025
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La question de la minoration de l’indemnité de licenciement en fonction de l’âge soulève des enjeux cruciaux en matière de non-discrimination et de...
Published on :
20/01/2025
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Droit de la propriété intellectuelle / Droits voisins
L’Alliance de la Presse d’Information Générale (Apig), qui regroupe près de 300 titres de presse d’information, a confié à la Sacem un mandat de re...
Published on :
20/01/2025
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Au 1er janvier 2025, certains taux de cotisations patronales ont évolué contrairement à d'autres qui attendent la promulgation d'une loi de finance...
Published on :
20/01/2025
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2025
09h25
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Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
La Commission a été condamnée à payer des dommages et intérêts à un visiteur de son site Internet de la Conférence sur l’avenir de l’Europe en rais...
Published on :
15/01/2025
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Dans le cadre du règlement intérieur de l’entreprise, l’employeur peut imposer une tenue vestimentaire ou interdire le port de certains « accessoir...
Published on :
13/01/2025
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13h26
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Pour favoriser le développement du sport en entreprise, les avantages accordés par l’employeur à ses salariés pour la pratique d’activités physique...
Published on :
13/01/2025
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12h31
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Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le Comité de la Convention sur la cybercriminalité du Conseil de l'Europe a publié un nouveau rapport évaluant la mise en œuvre de l'article 19 de...
Published on :
10/01/2025
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13h56
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Une cotisation accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP) est à la charge de l’employeur. Le taux est notifié chaque année par la Caisse d...
Published on :
07/01/2025
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01
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Le 19 décembre 2024, la Suède a officiellement ratifié la Convention Macolin du Conseil de l'Europe, instrument juridique et la seule règle de droi...
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