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Griefs invoqués dans la lettre de licenciement et office du juge

Published on : 07/11/2024 07 November Nov 11 2024 08h41 08 41
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Griefs invoqués dans la lettre de licenciement et office du juge
La Cour de cassation considère qu’il résulte des articles L 1232-1 et L 1232-6 du Code du travail que la lettre de licenciement fixe les limites du...

Contrefaçon : les données variables d’un logiciel sont exclues de la protection du droit d’auteur

Published on : 05/11/2024 05 November Nov 11 2024 13h36 13 36
Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
Contrefaçon : les données variables d’un logiciel sont exclues de la protection du droit d’auteur
Par définition, le logiciel est principalement protégé par le droit d’auteur. Ce régime de protection a une incidence directe sur l’objet de la pro...

Sport en entreprise : les informations du BOSS

Published on : 05/11/2024 05 November Nov 11 2024 11h28 11 28
Droit du sport
Sport en entreprise : les informations du BOSS
A l’occasion d’une mise à jour récente, le BOSS procède à une refonte de ses publications en matière d’avantage en nature...

Données personnelles : LinkedIn écope d’une amende de 310 millions d’euros

Published on : 04/11/2024 04 November Nov 11 2024 12h15 12 15
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Données personnelles : LinkedIn écope d’une amende de 310 millions d’euros
La Commission des données personnelles irlandaise (DPC) annonce jeudi avoir infligé une amende administrative de 310 millions d’euros à l’encontre...

La prévention des risques liés au grand froid sur les chantiers

Published on : 04/11/2024 04 November Nov 11 2024 10h23 10 23
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
La prévention des risques liés au grand froid sur les chantiers
Le grand froid est un épisode de temps froid caractérisé par sa persistance, son intensité et qui dure au moins deux jours...

Le CSPLA lance une mission sur l'architecture et le droit d'auteur

Published on : 29/10/2024 29 October Oct 10 2024 13h53 13 53
Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
Le CSPLA lance une mission sur l'architecture et le droit d'auteur
La loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture affirme que « l'architecture est une expression de la culture. La création architecturale, la q...

Comment gérer en paie le bulletin de paie d’un salarié victime d’un accident du travail en 2024 ?

Published on : 29/10/2024 29 October Oct 10 2024 11h49 11 49
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Comment gérer en paie le bulletin de paie d’un salarié victime d’un accident du travail en 2024 ?
Notre fiche pratique vous propose le traitement en paie d’un salarié en arrêt de travail suite à un accident du travail avec un maintien employeur...

Coût du socle de service des services de prévention et de santé au travail interentreprises pour 2025

Published on : 28/10/2024 28 October Oct 10 2024 14h58 14 58
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Coût du socle de service des services de prévention et de santé au travail interentreprises pour 2025
Un arrêté du 26 septembre 2024 fixe le coût moyen national de l'ensemble socle de service des services de prévention et de santé au travail interen...

Vérification de l'âge en ligne : la CNIL a rendu son avis sur le référentiel de l’Arcom concernant l’accès aux sites pornographiques

Published on : 28/10/2024 28 October Oct 10 2024 13h05 13 05
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Vérification de l'âge en ligne : la CNIL a rendu son avis sur le référentiel de l’Arcom concernant l’accès aux sites pornographiques
Le référentiel de l’Arcom doit permettre de renforcer et d’encadrer les dispositifs de vérification de l’âge pour l’accès à des contenus pornograph...
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