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Suspension du travailleur pour refus de passe sanitaire : la Cour de cassation valide la compatibilité avec la CEDH

Published on : 04/12/2024 04 December Dec 12 2024 12h08 12 08
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Suspension du travailleur pour refus de passe sanitaire : la Cour de cassation valide la compatibilité avec la CEDH
Saisie d’un litige concernant la suspension d’un agent technique et d’entretien employé en maison de retraite, pour refus de présentation d’un pass...

Le passeport prévention devrait être opérationnel en 2025

Published on : 03/12/2024 03 December Dec 12 2024 15h27 15 27
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Le passeport prévention devrait être opérationnel en 2025
Le passeport de prévention, créé par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, est en cours de déploiement progressif...

Le manager sportif qui s’exerce dans une salle concurrente ne manque pas à son obligation de loyauté

Published on : 03/12/2024 03 December Dec 12 2024 10h16 10 16
Droit du sport
Le manager sportif qui s’exerce dans une salle concurrente ne manque pas à son obligation de loyauté
La Cour de cassation considère, dans cet arrêt d'espèce, que le manager sportif ayant diffusé sur un réseau social des images de son entraînement d...

Effets de l’incarcération du salarié sur la signature de son solde de tout compte

Published on : 27/11/2024 27 November Nov 11 2024 09h26 09 26
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Effets de l’incarcération du salarié sur la signature de son solde de tout compte
Dans une affaire opposant un employeur et un salarié, celui-ci avait été licencié pour motif disciplinaire avec dispense de préavis, des suites d’u...

Baisse des droits TV du football français : quelles conséquences ?

Published on : 26/11/2024 26 November Nov 11 2024 18h33 18 33
Droit du sport
Baisse des droits TV du football français : quelles conséquences ?
Un rapport du Sénat analyse les conséquences financières du retrait, en 2020, de Mediapro, le diffuseur officiel de la Ligue de football profession...

Comment inscrire les risques liés aux conduites addictives dans le DUERP ?

Published on : 26/11/2024 26 November Nov 11 2024 13h46 13 46
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Comment inscrire les risques liés aux conduites addictives dans le DUERP ?
Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) s'insère dans une démarche globale portant sur la prévention et la limitation de...

Droits voisins : la justice française intervient contre Google

Published on : 26/11/2024 26 November Nov 11 2024 08h22 08 22
Droit de la propriété intellectuelle / Droits voisins
Droits voisins : la justice française intervient contre Google
Le tribunal de commerce de Paris a ordonné mercredi 13 novembre à Google de renoncer à son projet visant à rendre invisibles certains articles de m...

Protection des consommateurs et des données personnelles : la CNIL et la DGCCRF renforcent leur coopération

Published on : 26/11/2024 26 November Nov 11 2024 08h06 08 06
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Protection des consommateurs et des données personnelles : la CNIL et la DGCCRF renforcent leur coopération
Le 18 novembre 2024, la DGCCRF et la CNIL ont signé un nouveau protocole de coopération mettant ainsi à jour la convention initiale de 2011. Les de...

Une journée de solidarité doublée en 2025 ?

Published on : 25/11/2024 25 November Nov 11 2024 17h24 17 24
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Une journée de solidarité doublée en 2025 ?
Dans le cadre des débats concernant le PLFSS pour 2025, un amendement vient d’être déposé au nom de la commission des affaires sociales...
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